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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69745a16cdc6046d478391cd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad40a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad41f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad492

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad495

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577be7d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577beba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bed3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf42

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff3e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff41

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421da8d5cd4a8758ffffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L’article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f0b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la résiliation du contrat de bail : L'article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile : - condamner la société Marti Dijon à réaliser les travaux suivants : ' réfection de l'ensemble de la peinture du bardage métallique

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fa1dd062d9f810e14eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab303

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd56f491b6d2638ee06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle

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