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Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions du jugement sur les frais irrépétibles et les dépens sont confirmées.

700 du code de procédure civile.

un délai de paiement uniquement pour les créances non salariales, En tout état de cause, -condamner la société AXIS à verser à madame [B] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit désistement mais maintien ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure

[Q] au paiement de la prestation compensatoire ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile formées par chacune des parties et

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790 du code de procédure civile, le pouvoir pour statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur le pourvoi principal de M.

[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

700 du code de procédure civile . 21- Le jugement a condamné Mme [K] [T] à payer à la Sci [M] la somme de 5 490,87 € et celle de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22

Le syndicat des copropriétaires, représenté, indique se désister de ses demandes, la dette ayant été soldée, à l’exception de celles relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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700 du code de procédure civile.

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[R] à payer à M. et Mme [S] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes en application de l'article 700 du code de procédure

L 411-10 du code de commerce, outre les dommages et intérêts, l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, A titre subsidiaire, - déclarer le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence compétent