de faux, la cassation est encourue sur cette peine complémentaire" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 591 et 593 du Code de procédure pénale

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

, préliminaire, 178, 179, 184, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi soulevée par Bernard X... ; "aux motifs

1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Mme W... et la GMF à payer aux ayants droit

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1382, 2044 et 2046 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné civilement Jean-Michel X... à réparer le préjudice subi par l'association de La Roche

[X] d'avoir commis le viol poursuivi, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-23 du code pénal et 181, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale

tel irrecevable en sa seconde branche, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1743 du Code général des impôts, 388, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que

121-7, 313-1, 313-2 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que, en toute hypothèse, la complicité d'escroquerie suppose que le prévenu a agi sciemment en vue de la commission du délit

d'expert-comptable, 1240 du code civil, 433-17, 433-22 et 433-25 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 489, 490, 490-2, 508, 544 et 894, 931, 2279 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

222-11, 222-12 du Code pénal, 177, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était soumise ; " aux motifs que considérant

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 et 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 410, 427, 460, 513

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé

L. 517 du Code de la santé publique promulguée en Nouvelle Calédonie par l'arrêté n 1578 du 22 octobre 1955, 59, 60 de l'ancien Code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

1 nouveau du Code pénal, 1134 du Code civil, L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie