; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

206 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18

206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18

206 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18

71 du code de procédure civile et l'article L. 341-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 71 du

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS: VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DES DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE

LANDES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226

est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil. ».

Knutange Nilvange, 342°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Fameck, dont le siège est 4, place du Marché, 57290 Fameck, 343°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Florange, dont le siège est ..., 344

L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, que la seule sanction civile de l'inobservation des dispositions de l'article L.

qu'il est formé contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale

700 du code de procédure civile.

de chaque année, sans qu'en soient exclus ni les jours non ouvrables ni les jours fériés, la cour d'appel a violé l'article 47 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits

L. 341-1 du code de la sécurité sociale et, dans sa version applicable au litige, l'article R. 313-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, dans sa

, victime d'un viol, le soin de décider si la protection de sa vie privée nécessite que les débats ou partie d'entre eux ne soient pas publics, l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ne fait

[M] et la société Aufa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte, auquel ne déroge pas l'article 1538, alinéa 3, du même code, que, sous le régime de la séparation de biens

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation des articles 331, 335 du