1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, en ne recherchant pas si le fait pour la victime de se pencher au-dessus du puits ne constituait pas une faute, n'aurait pas

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la faute

de conséquence, la cour d'appel a ordonné la réparation d'un préjudice purement éventuel, et a violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; et alors, qu'enfin, il résulte des constatations de l'arrêt

Par exploit du 25 mai 2001, Monsieur X... a assigné la Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL) sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, afin d'obtenir avant dire droit

1384, alinéa 5, du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en troisième lieu, la cour d'appel aurait méconnu son office en n'exerçant pas les pouvoirs qui relèvent de son imperium

UNE FAUTE N'AYANT CONCOURU QUE POUR PARTIE A LA REALISATION DE L'ACCIDENT, CONDAMNE CELLE-CI A REPARER L'ENTIER PREJUDICE DE BEHAR SUR LE FONDEMENT D L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, D'AUTRE

Par acte du 12 octobre 2005, ils ont saisi le Tribunal de grande instance d'AUCH d'une demande de réparation de leur préjudice fondée sur les articles 1382 et 1384 du Code civil.

1384, alinéa 5, du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 1384, alinéa 5, du code civil et de défaut de base légale au regard de ce texte, le

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'autre part, en retenant que le comportement de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X..., sans rechercher si cette automobiliste ne pouvait s'attendre

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEAS 4 ET 7, DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

du métro, est responsable du décès de Monsieur B... sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1384, ALINEA 5 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE DEMANDEUR CIVILEMENT

10 de l'ordonnance du 2 février 1945 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, qu'aux termes de l'article 25, alinéa 1er, de l'ordonnance du 2 février 1945, la rééducation des mineurs en liberté