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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88274
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88289
9 février 2023
9 février 2023
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 19 juin 2020, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90755
22 juin 2023
22 juin 2023
1009-2 du code de procédure civile, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88373
22 juin 2023
22 juin 2023
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 24 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88393
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[T] [O] et Mme [E] [N] épouse [O] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88650
6 mars 2025
6 mars 2025
[B] [T] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 20 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88881
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88361
1 juin 2023
1 juin 2023
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004379898
13 décembre 2001
13 décembre 2001
1009-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31619
25 août 2022
25 août 2022
[W] [E] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 24 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31595
28 juin 2022
28 juin 2022
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 21 juin 2022 ; Vu la constitution en défense de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, pour M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00507
15 avril 2008
15 avril 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1039
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90052
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du rôle de la Cour du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-15.777.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90819
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[D] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.770 formé le 17 octobre 2023 par le directeur régional des finances publiques
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
C..., Avocat aux Conseils, après autorisation donnée par l'arrêt n° 1097 rendu le 14 juin 2000 par la Cour de Cassation, Première chambre civile dans une affaire n° N 96-14. 126 opposant Mme X..., ès qualités
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541068
10 septembre 2007
10 septembre 2007
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91196
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-21.278 formé le 16 août 2021 par la société Celada France à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015d8
27 février 1997
27 février 1997
novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90894
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[T] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 novembre 2023 par le cabinet Glacis à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023
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