une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, après avis de la chambre sociale, sollicité en application

par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office , après avis donné aux parties en application

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et de la fausse application

titre exécutoire ; Sur le deuxième moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, en application

. ; Sur le moyen relevé d'office qui est préalable, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27

l'intégralité du titre exécutoire, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties, en application

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

chose jugée et n'étant pas conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicable au litige, doit en conséquence être annulée ; Et sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application

instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit, en conséquence, être annulée ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Code de l'organisation judiciaire, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit soulevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties de présenter leurs observations en application