Pyrénées-Atlantiques), rue Bernède, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière (SCI) SAINT ROCH

privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage du moulin de la Roche

Y..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Chaudronnerie des Roches, ..., 3 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-yon

Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.

une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED ; que la membrane posée sur la laine de roche

des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°124 sise rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de l’office public de l’habitat de Vendée domicilié 28 rue Benjamin Franklin à La Roche-sur-Yon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - pour constater le désistement Pourvoi n° : X 21-11.075 Demandeur : la société Rocha Défendeur : M.

MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, VIEUX-ROCHAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en

Dans ces conditions, la préfète de la Vienne n'établit pas l'effet de saturation et d'encerclement qu'elle allègue depuis le bourg de Sommières-du-Clain.

Joseph X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Viel LTP, demeurant ...

presse, au dernier alinéa duquel il se trouve expressément stipulé que "les diffamations contre les mêmes personnes (en l'occurrence un maire, chargé d'un service ou d'un mandat public) concernant la vie

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 dite « Vie

Analysant les termes de la lettre adressée le 29 septembre 1997 à YVES ROCHER, relevant ses inexactitudes, elle en souligne le caractère dénigrant et fait valoir que la société SCE ne peut justifier le