VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

décidant néanmoins que la société Autoroutes du Sud de la France ne pouvait fixer la prime à un taux inférieur à 25 % sans motiver sa décision, bien qu'elle n'ait pas eu l'obligation de motiver une telle variation

stipulations en considération, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1129 du Code civil ; 5 / qu'il résultait des termes mêmes du contrat que le montant de la redevance était susceptible de varier

qu'il ''a perçu chaque mois des honoraires dont le montant était variable d'un mois sur l'autre, parfois du simple au quadruple comme de mars à avril 2014, mais aussi d'une année sur l'autre, cette variation

générateur, à lui seul, d'un préjudice en ce que cela ampute le dossier médical de l'exposant qui est déterminé par la nocivité des produits en cause sur la santé, le protocole de surveillance pouvant varier

Par acte notarié en date du 09 août 2007, Mme Y... a vendu ce bien immobilier à la SCI VAFA.

devant intervenir le 1er juillet 1995 pour le premier bail et le 1er juillet 1999 pour le second bail, ce qui implique une période de variation de l'indice supérieure à la période de variation annuelle

justifié d'aucune urgence », la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et, partant, a violé l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ que les "mesures conservatoires" peuvent être diverses et variées

E..., qui n'a jamais varié, sur la reconnaissance partielle par M. T... O... G... qui n'a jamais contesté le fait que M.

l'accompagnait, l'agresseur ne portait ni barbe ni moustache alors que, selon des témoins, il avait porté une barbe au cours du mois de décembre 1995 jusqu'au mois de février 1996 ; que l'enfant avait varié

écritures d'appel, l'inculpé faisait valoir que les témoins susceptibles d'être l'objet de pressions de sa part, avaient déjà été entendus à quatre reprises et que leurs dépositions n'avaient jamais varié

et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

sans dénier l'importance alléguée de son train de vie ; " que, s'agissant de l'objet des divers mouvements constatés et de leur intitulé, divers " AAE ", l'explication qu'en a donné le prévenu a varié

partie pouvait être justifiée, et alors qu'il avait déjeuné avec B..., Z..., Caprino et Masarotte, lequel était reconnu par les témoins des deux vols à main-armée commis le même jour à Saint-Laurent du Var

éléments suffisants pour établir qu'il était en état de légitime défense lorsqu'il a frappé Anthony X... avec le couteau" ; "que sa crédibilité à cet égard est d'autant plus faible qu'il a considérablement varié

avait déposé une demande de permis de construire pour un projet d'extension d'un bâtiment ; que ladite demande, après avis défavorable de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var

est constant que celui-ci a été tenu dans le cadre de l'émission télévisée "7 sur 7" qui est une émission en direct, longue d'une heure, mais au cours de laquelle des sujets d'actualité nombreux et variés

l'occasion des contrôles portant sur les années 1976 à 1980, alors que les salariés étaient pour la plupart les mêmes, que les chantiers, les conditions de travail et l'organisation du service n'avaient pas varié