n'avaient pas changé ; Considérant que la seule augmentation de la consommation téléphonique pendant une période donnée par rapport aux périodes antérieures ne constitue pas, à elle seule, une preuve du mauvais

notaire dont l'acte devait, suivant la solution juridique correcte, finalement appliquée, s'avérer efficace, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que les conséquences du mauvais

par un acte "engageant la responsabilité du constructeur ou de l'installateur" ; que la cour d'appel constate que les chocs thermiques à l'origine des désordres avaient exclusivement pour cause le mauvais

termes clairs et précis de la lettre de licenciement du 4 octobre 1985 qu'outre l'indication de la fermeture du magasin de vente, l'employeur reprochait à son salarié des absences injustifiées, de mauvais

d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement fait état du refus par la salariée d'une modification de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise du fait de ses mauvais

octobre 1992 et 6 décembre 1996, dont ressortait l'existence d'un "sinistre global que l'on p(ouvai)t qualifier de généralisé", évolutif, et trouvant sa source dans des causes (mauvaise conception, mauvais

. ; mauvais signe pour l'année !

n'est clairement vérifié ni réellement allégué ; que même aurait-il de quelque façon menti, un simple mensonge ne constitue pas l'escroquerie ; qu'emprunteur aventureux, il est seulement devenu un mauvais

termes du courrier adressé le 27 avril 1979 par Y... à X..., et dans lequel il faisait état "d'un problème de trésorerie... de plus en plus délicat", et de son étonnement devant des bilans qui étaient mauvais

foi jusqu'à preuve du contraire ; l'infraction a été constatée dans les formes légales par un agent de police judiciaire usant d'un cinémomètre dont il n'est prouvé ni même allégué qu'il était en mauvais

C... affirment avoir entendu Didier Y... reconnaître au téléphone devant X... qu'il avait eu un mauvais comportement avec elle quelques jours auparavant, expliquant " avoir pété les plombs " et s'inquiétant

. ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme sur les lingettes uniquement en raison du mauvais état des scellés ; que ce viol résulte des aveux circonstanciés et réitérés du mis en cause

trouvaient en sa compagnie dans la Golf et disposaient d'armes ; que Bruno Y... a produit des documents justifiant son comportement ; qu'enfin, la forte alcoolémie de Pascal X... lors des faits et le mauvais

X... était salarié de l'employeur, et que le rédacteur du rapport "ne s'était pas entouré de précautions oratoires" et avait "vigoureusement dénoncé ce qu'il jugeait mauvais" ; qu'ainsi la cour d'appel

effectivement une telle protection, la cour d'appel de renvoi a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; et alors, enfin, subsidiairement, que l'employeur avait invoqué la connaissance du mauvais

de l'article 1142 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Monarch avait fait valoir que l'évaporation des vins et alcools stockés avant distillation était sans lien de causalité avec le mauvais

faisant assumer la responsabilité de toutes les difficultés rencontrées à Papeete, identiques à celles de Nouméa, alors que l'employeur doit assumer l'entière responsabilité de son choix s'il a été mauvais

notre entretien du 20 décembre 1994, nous vous informons que nous sommes contraints de nous séparer de vos services pour le motif économique suivant après exposé de l état économique de notre société (mauvais