Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507730_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des examens et concours (SIEC) a décidé de lui accorder une majoration de tiers-temps pour la passation des épreuves orales, la proximité de prises de courant, l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
et a déposé son rapport le 29 juillet 2004, constatant des atteintes fongiques par champignons lignivores en face arrière des panneaux de doublage des murs, en embouts de solives, en sous-face de tablettes
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ET GASCOGNE en la personne de son représentant légal exerçant sous le nom commercial " CARREFOUR'" 60 avenue du Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE Rep / assistant : la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMÉS D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'expert relève au sujet du lot miroiterie-menuiserie alu que le défaut principal consiste dans le fait que le profil fixé sur la cloison ne " tablette " pas parfaitement celle-ci et laisse apparaître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110528
16 juin 2021
16 juin 2021
Tablette tactile offerte. Chèque éco à l'installation de 400 ?.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'une part, la logistique qu'elle entendait mettre en œuvre pour écourter le temps d'attente des élèves, le protocole sanitaire mis en place et en expliquant que les élèves pouvaient recharger leurs tablettes
Source officiellePrésident 5
DTA_1905766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié (type PDA ou tablette) et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleJuge Unique
DTA_2202591_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des mentions du relevé d'information intégral que l'infraction du 26 mai 2018 a été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette, et que Mme A a procédé au paiement différé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203468_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a participé à la vente domaniale du 19 octobre 2021, pour laquelle il a été déclaré adjudicataire des lots n° 10, constitué de 22 téléphones portables, et n° 11, constitué de 13 smartphones et tablettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107863_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, aucune disposition de l'arrêté du 20 avril 2017 ne prohibe les tablettes amovibles.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En sixième lieu, Mme A n'établit pas l'utilisation professionnelle d'une seconde tablette.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E consultait une tablette numérique au lieu de surveiller le bassin, sa collègue lui ayant demandé de participer à sa mission de surveillance, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
spécifique pour les élus en situation de handicap, il n'en demeure pas moins que la commune a tenu compte de la situation particulière de Mme C, en lui proposant un ordinateur portable et non une tablette
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2403954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300064_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que l'infraction en litige a été constatée sur un outil dédié type PDA ou tablette.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602672_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... sera transféré prochainement au centre hospitalier de Garches et qu’il apprend à s’exprimer par des mouvements oculaires depuis une tablette ; l’urgence est établie en raison de l’atteinte à sa vie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concerne une expertise réalisée le 22 mai 2019 auprès d'un patient ayant une autre identité ; d'autre part, il n'est pas justifié du lien de causalité entre les préjudices subis et l'achat d'une tablette
Source officiellePage 89 sur 139
ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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