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115 258 résultats pour « Semaesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1e59ba5988459c53db3

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

imputable à l'employeur, l'arrêt énonce qu'il ressort des rapports d'activité que Mme X... n'a jamais réalisé le quota de 25 argumentations hebdomadaires, qu'elle a travaillé moins de cinq jours par semaine

Source officielle

Page 89 sur 5763

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CC

soc

61372172cd580146773f3d03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

devant la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins de la voir condamnée à lui délivrer une lettre de licenciement et un certificat de travail et à lui verser le salaire afférent à la semaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

la résolution des trois contrats litigieux, l'arrêt rejette les demandes en paiement de la société Masternaut et lui ordonne de récupérer ses matériels à ses frais en avertissant les sociétés deux semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01351

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

que comme le soutiennent les salariés, il résulte de ces dispositions que le mode de calcul du congé principal constitue un avantage supplémentaire, tandis que l'indemnité afférente à la cinquième semaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200595

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le jugement retient que l'assurée a interrogé à plusieurs reprises l'établissement au sein duquel elle était hospitalisée depuis plusieurs semaines

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... à travailler en moyenne 50 heures par semaine a été établie. M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par lettre du 18 décembre 2014, le médecin du travail a indiqué qu'elle ne pourrait travailler que deux jours par semaine seulement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

du mi-temps thérapeutique de Mme [F]-[P] ; que cette dernière a conclu, le 1er mars 2010, un avenant à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant la durée de travail à 17 heures 30 par semaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101093

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

saisissant le consulat du Sénégal, le lundi 22 février 2016 à 8 heures 53, premier jour ouvrable dès le placement en rétention, les consulats n'assurant pas de permanence en soirée ou pendant les fins de semaine

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Bigorre et négocié pour son compte auprès des éleveurs visés aux poursuites l'achat d'animaux, qui ont été aussitôt revendus, sans que le prix en ait été acquitté conformément aux usages dans les 3 semaines

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

que le nombre des annonces diffusées était largement inférieur à celui indiqué, en gros caractères, sur la première page du journal ; qu'ils retiennent encore que la mention "votre annonce pendant 8 semaines

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210af

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

sont exercés des commerces multiples dont la vente de pain, a été poursuivi pour avoir contrevenu à un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1996, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0183

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

cour d'appel, pour dire qu'il avait manifesté de façon non équivoque son intention de se soustraire à ses obligations contractuelles, n'avait pas tenu compte du fait qu'en lui accordant une cinquième semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

En outre, la lecture de ces agendas établit que Madame [X] travaillait moins de 30h00 par semaine (cf. semaine du 6 au 12 janvier 2014).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle