- un samedi sur deux : de 8 h. 30 à 12 h..

X... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie à compter du 16 novembre 1982 pour un horaire de 39 heures par semaine réparties du mardi au samedi dans les conditions du règlement

fonder la sanction alors, en outre, qu’elle a toujours participé à ce système sans difficultés, et, enfin, qu’elle satisfait à son obligation de livrer dans les 24 heures toute commande passée avant le samedi

interrompu la prescription quadriennale ; - pour la période du 18 juin 2013 au 30 novembre 2018, il a participé à 488 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en obstétrique, 57 astreintes le samedi

après-midi en obstétrique, 137 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 12 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

après-midi en obstétrique, 17 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 2 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la nuit du vendredi 17 mars au samedi 18 mars 1989 des tracts ont été diffusés dans la commune d'Ottrott affirmant

ANNULANT LA DECISION DU 20 JUIN 1972 DU DIRECTEUR GENERAL DUDIT CENTRE PORTANT INTERDICTION A PLUSIEURS AGENTS NOMMEMENT DESIGNES D'EXERCER LE DROIT DE GREVE POUR LE 23 JUIN 1972 A SIX HEURES JUSQU'AU SAMEDI

LA SOCIETE SODEF, FUT VICTIME LE LUNDI 2 AVRIL 1973 VERS 15 HEURES A ABLIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET DE RETOUR, APRES QU'IL EUT TERMINE SON TRAVAIL LE SAMEDI

Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X... en paiement d'une somme correspondant à la journée du vendredi 29 juillet 1994 prise par celle-ci en raison du mariage de sa fille célébré le samedi

-Salengro à Marseille et les horaires de travail du lundi au samedi de 4 heures à 7 heures 30 ; que le contrat de travail prévoyait le droit pour l'employeur de modifier en fonction de son organisation

location à celui-ci divers emplacements pour l'exercice de ses activités de commissionnaire en bestiaux ; qu'un arrêté municipal ayant interdit aux poids lourds de circuler dans l'agglomération le samedi

l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône en date du 7 février 2025 portant interdiction dans le département des Bouches-du-Rhône de la représentation de son spectacle " vendredi 13 " prévue le samedi

prévu à l'article L. 2143-8 du code du travail étant exprimé en jours, il ne commence à courir qu'à compter du lendemain du jour de la notification de la désignation et, s'il expire normalement un samedi

domicile du salarié, constitue un temps de travail effectif ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures de permanence effectuées les samedis

Sambou Y..., demeurant chez M. Sylla X... ... (75019) ; M.

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi