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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 4 novembre 2024, l’association de sauvegarde du site d’Arcachon (ASSA), représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d’admettre son intervention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101719_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 13 et 28 février et 12 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, la société Mutuelles du Mans Assurance (MMA), représentée par Me de la Ruffie, conclut au rejet des demandes présentées par la société Anvolia 37

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier, 5, 20 mai et 13 septembre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206261_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée Me Ruffié, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffié, doivent être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101856_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 janvier, 17 et 27 février et 12 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A épouse B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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