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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500999_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501107_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d42
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de bail en date du 1er octobre 1993, la SCIC HABITAT RHONE ALPES (HRA) a donné en location à Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3a
19 février 2008
19 février 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400039_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400291_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401398_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401495_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Combes, président, Mme Robin, conseillère, Mme Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentées par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500081_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516400_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517997_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519401_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523474_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110519
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110116
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100223
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64520
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:107
27 février 2014
27 février 2014
#Zabezpieczenie społeczne – Rozporządzenie (EWG) nr 1408/71 – Zasiłki rodzinne – Artykuły 77 i 78 – Świadczenia dla dzieci pozostających na utrzymaniu emerytów lub rencistów oraz dla sierot – Rozporządzenie
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LES ORTOLANS [Adresse 2] chez [T] [F] [Localité 4] Représentant : Me Anne-marie ROLIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté
Source officiellePage 89 sur 545
SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN
14/07/2026
Voir →
SARL FLORIAN ROBLIN
02/07/2026
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ROBLIN, Julie, Martine
30/06/2026
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GFA ROBLIN
18/06/2026
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ROBLIN PEINTURE
18/06/2026
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