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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500603_20250224
24 février 2025
24 février 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, première conseillère, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404312_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Caste a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante guinéenne née le 29 novembre 1983 à Kindia (Guinée).
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f2
2 mai 2023
2 mai 2023
Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal judiciaire de Castres a : - ordonné la réouverture des débats en révoquant l'ordonnance de clôture ; - enjoint à M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 09 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Castres en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302941_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
continuité de l’exploitation des offices existants ; l’autorisation d’installation n’est délivrée qu’à titre exceptionnel ; 14 offices pour 21 professionnels exerçant sont implantés dans la zone de Castres
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE ...-81013 ALBI CEDEX 9 comparant en la personne de Monsieur Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société « el casa le kashmir », exerce une activité de restauration dont l’établissement se situe à Villeneuve-lès-Avignon.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations fiscales au titre des années 2015 et 2016, à la suite de la vérification de comptabilité de la pizzeria SAS La Casa Di A, dont il était, pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01947
30 septembre 2009
30 septembre 2009
juillet 1998 ; que cet accord a prévu des dérogations, portant notamment sur la retraite ; que dans le cadre de l'accord national de la métallurgie relatif à la cessation d'activité des salariés âgés (CASA
Source officielleTrib. de Commerce
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI Le Président Monsieur Jean-Charles CASTA Signe electroniquement par Jean-Charles CASTA Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:370
7 octobre 1986
7 octobre 1986
. # Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica. # Convenção de Bruxelas - Aplicação de uma cláusula atributiva de jurisdição caducada. # Processo 313/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:115
14 mars 1990
14 mars 1990
#Dumping - Impegno - Dazio definitivo - Fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Cause riunite C-133/87 e C-150/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:313
10 juillet 1986
10 juillet 1986
#Petición de decisión prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.#Convenio de Bruselas de 27 de septiembre de 1968 - Párrafo 2 del artículo 33 - Elección de domicilio.#Asunto 198/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:1
15 janvier 1998
15 janvier 1998
#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Cassatie - Belgien.#Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Artikel 17 - Entstehung des Rechts auf Vorsteuerabzug - Berichtigung der Vorsteuerabzüge.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:430
19 novembre 1991
19 novembre 1991
. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Recognition of formal qualifications in architecture. # Case C-310/90.
Source officielleChambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
8 avril 2026
Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc403
23 avril 2024
23 avril 2024
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP N° de MINUTE : 24/00874 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
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