Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la commune de Ginasservis, représentée par la SELARL ITEM Avocats, agissant par Me Reghin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Reghin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2022 et 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002706_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En l'espèce, il ressort de la lecture du PADD, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet de la commune, que celui-ci prévoit, au titre du regain agricole, un objectif visant à préserver
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
éléments que les hostilités dont le Proche-Orient était le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, -et les observations de Me Callen, représentant la SCI Théodore et Investissements, et de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La fondation AJD Maurice Gounon est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 253, 446 et 448, situées lieudit Recoin, chemin de la Croix des Trois Mulets, à La
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A..., et celles de Me Reghin, substituant Me Marquès, représentant la commune de Lorgues.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306794_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311957_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e12
17 septembre 2002
17 septembre 2002
onzième côte avec respiration paradoxale, ce qui signifie qu'il y a deux fractures par côte, s'étendant de la quatrième à la onzième côte, d'un hématome périrénal droit avec contusion du pôle inférieur du rein
Source officiellecr
6137267acd58014677425e34
15 juin 1999
15 juin 1999
publicitaire intitulée " les six jours Prisunic ", commençant délibéré (sic) quelques jours avant les soldes traditionnels de printemps autorisés par arrêtés préfectoraux et destiné (sic) manifestement à s'y relier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:4
9 janvier 1997
9 janvier 1997
. # Richtlinie 89/48/EWG - Allgemeine Regelung zur Anerkennung der Hochschuldiplome - Anwendungsbereich - Auf einen Mitgliedstaat beschränkter, rein interner Sachverhalt. # Verbundene Rechtssachen C-225
Source officielleDELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
5 mai 2026
* Le colis a ensuite été déposé en point relais au magasin Carrefour, situé [Adresse 4] à [Localité 2].
Source officielle1ère Chambre
6a1fb839cdc6046d47e8e9a7
2 juin 2026
2 juin 2026
L'acquisition devait être financée à hauteur de la somme de 15.000 € sur deniers personnels et de la somme de 365.200 € au moyen d'un prêt relais d'une durée de 24 mois au taux de 1,5 % dont les acquéreurs
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc294cdc6046d473b61cc
19 mai 2026
19 mai 2026
droit, - D'une fracture déplacée du tiers moyen de la diaphyse humérale droite - D'une fracture proximal des trois premiers métatarses pieds gauche sans déplacement; - le plâtre était remplacé par une résine
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159551
2 juillet 2008
2 juillet 2008
des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Créteil du 3 juillet 2007 imposant des conditions à l'installation d'antennes relais
Source officiellePage 89 sur 129