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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202739_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01328
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... a été engagé le 26 juillet 1988 en qualité de pilote d'hélicoptère pour le SAMU de Montpellier par la société Helicap, entreprise soumise à la convention collective nationale du personnel navigant
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408ca7
13 octobre 1999
13 octobre 1999
., héritiers de Bernard Y..., décédé, soutenant que la sanction disciplinaire, dont ce dernier avait fait l'objet, était irrégulière et l'avait privé de la possibilité d'obtenir la qualification de pilote
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c83
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Vendée a en outre acquis les parts du capital social de la société Regional Airlines détenues par la société Airlec Le Collen ; que la société Regional Airlines a offert de prendre à son service trois pilotes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202182_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400350_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert judiciaire a conclu à 'une défaillance dans la fabrication du pilier implantaire en titane. C'est bien le pilier implantaire de Tekka Global D qui présentait une défectuosité'.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord d’un avion CESSNA 172RG CUTLASS, immatriculé F-GEDJ, piloté
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ayant réussi la sélection [4] et que lors de la reprise des embauches de pilotes à [4], [4] appellerait les pilotes dans l'ordre de la liste de priorité.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
[MO] ont saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action en responsabilité à l'encontre des héritiers du pilote.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784
22 septembre 2015
22 septembre 2015
déciderait, de nuit, cependant que son navire naviguait dans une zone dangereuse d'un estuaire, à proximité d'installations gazières et pétrolières, de quitter la passerelle, en y laissant seul le pilote
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200970
9 juin 2016
9 juin 2016
H... pilote ou Chef de secteur Boeing [...], en raison de sa plus grande expérience sur ce type d'avion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR ainsi qu'une chance de conserver et/ou d'obtenir une qualification de pilote selon un ratio de probabilité de 10% pour les pilotes et 4 officiers mécaniciens navigants et des deux tiers pour les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01732
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a été engagé, suivant contrat de travail du 24 avril 2007, par la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties ont signé une convention par laquelle le salarié s'engageait
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
18 juin 2019
EXPOSE DES FAITS Monsieur [A], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé par la société Air Inter, à compter du 4 mai 1988, en qualité d'officier pilote de lignes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00898
11 mai 2016
11 mai 2016
[P] ne pouvaient autoriser le redécollage de celui-ci, avec l'élève pilote pour la poursuite du vol d'instruction vers l'aéroport de [Localité 2], la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101503
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Philippe X... a déclaré que l'accident s'était produit alors que son fils avait décidé de sauter " un peu plus vite " la première bosse afin de doubler un autre pilote ; que l'accident n'est donc pas dû
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3271065-3654003
24 septembre 2010
24 septembre 2010
2) pilot judgment which ordered the Russian Government to set up an effective domestic remedy securing adequate redress for non-enforcement of domestic judgments.
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