"Son père faisait fabriquer par des ouvriers ukrainiens de fausses oeuvres d'art : Charlotte A..., Alexandre B.... Ce sont des designers des années 50 dont les oeuvres sont très cotées."

Or, dans les pièces produites, rien ne permet d'étayer les affirmations des acquéreurs demandeurs à l'expertise au terme desquelles les vendeurs auraient été informés et auraient volontairement dissimulé

de maître alexandre de jorna, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Alexandra BELLAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO, 58 boulevard Raymond POINCARE

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Alexandre, l'avis de Mme N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

[Y] [J] à la SAS Kiko Garage qui exploitait un fonds de commerce de négoce de carburant, négoce de pièces détachées et accessoires, garage automobile.

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

[T] [N] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Alexandre SALVIGNOL, avocat

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

", sans indication d'adresse (pièces 6a, 6b, 11) étant précisé que selon les extraits K bis précités, la SAS [Z] [V] et la société [Z] [V] France ont leur siège à la même adresse à [Localité 7].

À l'audience du 11 février 2026, la SARL [E] [D], représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

d’urbanisme ou autres, ne devant pas révéler de servitudes, de charges ni de vices non indiqués pouvant grever l’immeuble et avoir l’effet précité.

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Pierre F..., M. Jean-Daniel F..., Mme Y..., M. Pascal F..., Mme Maryse F..., M.

Il invoque l’ajournement de l’affaire devant le tribunal administratif tendant à ce que les requérants produisent des pièces supplémentaires.