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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835515

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

08-01-02-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - RESERVISTES

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835545

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835717

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction ministérielle n° 1132 du 22 mars 1990 relative au saut en parachute du personnel militaire en tant qu'elle instaure les sanctions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007793382

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

08-01-02-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - RESERVISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793407

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

61-06-03-05-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007834708

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822156

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

61-06-03-05-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - RECRUTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007824869

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827465

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648184

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - Obligations de service - Professeur d'enseignement général de collège.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007900009

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836310

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

au titre de l'année 1989 ; 2°/ l'instruction n° 10 000 en date du 15 janvier 1979 du ministre de la défense, relative à la notation des officiers de l'armée de terre ; 3°/ la notation de tous les personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836808

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840667

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844107

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Elle oblige celui qui la détient d'assumer personnellement la responsabilité des actes nécessaires à son exercice.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126404

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126435

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008035474

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044905

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier