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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

à suivrec/Bertrand Y

61372695cd58014677426c47

Cassation

4 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

6137267ecd58014677425ffe

Cassation

1 octobre 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Bruno X

61372681cd58014677426152

Cassation

24 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

soc

61372294cd580146773feb86

Cassation

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Peletier Haussmann, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201904_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107719_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A B a été destinataire d'une proposition de logement qui a abouti à la signature d'un bail le 2 février 2022 pour un logement sis allée Georges Peretti à Aix-en-Provence.

Source officielle

61372596cd5801467741f03d

Cassation

18 janvier 1994

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

éesc/Guy Y

61372596cd5801467741f053

Cassation

6 juillet 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

COLMAR, du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/François X

613725a5cd5801467741f777

Cassation

24 avril 1996

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

613724aacd58014677417614

Cassation

6 février 1992

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

6137253dcd5801467741c1e6

Cassation

24 juillet 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

édure suiviec/Jacques Y

6137253dcd5801467741c1f7

Cassation

23 avril 1991

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

6137253dcd5801467741c1ff

Cassation

24 juillet 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372540cd5801467741c36f

Cassation

19 janvier 1994

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372540cd5801467741c383

Cassation

18 décembre 1990

Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marc X

61372541cd5801467741c3f3

Cassation

27 janvier 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372543cd5801467741c4bf

Cassation

21 avril 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372543cd5801467741c4cf

Cassation

21 avril 1993

Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372543cd5801467741c4dc

Cassation

2 juin 1993

le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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