CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 815 résultats pour « Pechier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Bernard E..., à l'Institut des appellations d'origine, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 89 sur 1191

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002145

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES, au Premier ministre, au ministre de l'agriculture et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002151

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Frédéric Y..., aux consorts X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002410

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 20 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003217

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à M. et Mme X....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003332

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Joël Y..., à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003962

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Olivier X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003970

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Olivier X..., à Mme B..., à Mme Peuty Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005010

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Maurice Y..., à Mlle Mauricette Y..., à Mme Paulette X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005275

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Marie Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005292

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Gérard X..., à l'institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005945

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

DE VINS ET EAUX DE VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, à la société Château d'Arsac, à l'Institut national des appellations d'origine, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008006719

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Fabrice X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006747

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008942

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SCEA TESSIER ET FILS, à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008948

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Christian X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009262

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Bertrand X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009591

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011104

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Jean Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011667

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux époux Y... de VOORDE, à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle