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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c9e0
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 10 mai 1989, qui a rejeté sa requête aux fins de modification de computation de peines.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d873
1 mars 2011
1 mars 2011
RG N : 10/ 01633 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d886
1 mars 2011
1 mars 2011
RG N : 10/ 01634 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
9 mai 1995
Patrick Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a551
11 janvier 2007
11 janvier 2007
REJETTE la demande de Monsieur Patrick Y... en paiement de dommages-intérêts pour le manque à gagner quant à l'exploitation du fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
16 avril 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 28 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00017 --------------------------- Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100067
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Patrick X..., 2°/ Mme Claire Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Société CALDIC SPECIALITES GARONOR - Bâtiment 14B B.P. 530 93619 AULNAY SOUS BOIS CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.487 INTIME Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
26 septembre 2018
La société Électricité Générale Patrick A... a interjeté appel le 10 avril 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201401
19 septembre 2013
19 septembre 2013
, médecin conseil régional a précisé que Patrick X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007913182
20 mai 1996
20 mai 1996
Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ordonnance n° 7 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/00009 --------------------------- SARL ARCADE C/ SAS PATRICK CONGAL CONSULTING ---------------------
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Le 2 septembre 1999 Patrick Y... a déposé à l'INPI les marques: - NETTWORK pour les produits des classes 7, 12 et 37 - VORTEX pour les produits de classes 3 , 7 et 37.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192650
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Patrick et Franck Y... une somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00512
15 avril 2008
15 avril 2008
Patrick X... et à la société civile foncière immobilière La Résidence du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42d
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât. E 10, Traverse Le Mée, 13009 Marseille, 28 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01065
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Patrick X... contre la société Axa France vie, quand elle constate que cette société a communiqué à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01107
19 novembre 2013
19 novembre 2013
X... au paiement des dettes sociales de l'Eurl PL Concept à hauteur de 317 000,00 euros, AUX MOTIFS QUE le jugement note d'abord que Patrick X... a été régulièrement assigné par actes d'huissier du
Source officiellePage 89 sur 2040