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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372212cd580146773f9fb6

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

Source officielle

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CC

comm

61372212cd580146773f9fea

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372212cd580146773f9fec

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

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CC

comm

6137227fcd580146773fdb76

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

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CC

comm

61372281cd580146773fdca5

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcb9

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372281cd580146773fdcba

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372282cd580146773fdd7e

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy

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comm

61372284cd580146773fdf50

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gaspard Y

61372286cd580146773fe06d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer

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CC

comm

61372286cd580146773fe06f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

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comm

Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la banquec/Mme X

61372288cd580146773fe1f2

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Vier

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comm

6137228bcd580146773fe41e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

profit de la société GH MUMM et Cie, dont le siège social est ... de Serbie à Paris (8e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

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comm

6137228ccd580146773fe4e0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

6137228dcd580146773fe5ad

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

613721e6cd580146773f8923

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, M.

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comm

613721e7cd580146773f8a05

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

613721e7cd580146773f8a07

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, M.

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CC

comm

613721e7cd580146773f8a0e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

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