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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407167_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dépourvue d’aménagement cette parcelle a alors été utilisée comme aire de stationnement.
Source officielle2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce26
23 juillet 2024
23 juillet 2024
à un radiant ou à une zone de passage limitée à l’entrée ouest de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310542
23 novembre 2022
23 novembre 2022
partage de la parcelle BL n° [Cadastre 5] et la création de la parcelle BL n° BL n° [Cadastre 2] dont est issue la parcelle BL n° [Cadastre 4] et pas de matérialiser la ligne divisoire entre la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301170
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Y... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre, la réitération étant fixée au 10 novembre 2005 ; que M. X... ayant fait donation de cette parcelle à sa fille le 9 mai 2008, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] a acquis la propriété des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 8] et [Cadastre 3] sises à [Localité 10], voisines de la parcelle section F n°[Cadastre 2] appartenant à Mme [M] [R] née [J]
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef56c
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle BOURLET Z..., demeurant 2, place Jean-Jaurès à Rieux-en-Cambresis
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Je ne sais donc pas quelle suite réserver à cette forme de doléance de Pascal X... ».
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba80
19 septembre 1989
19 septembre 1989
quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
à exclure de l' acquisition demandée par la SAFER, rien n' empêchait le tribunal d' ordonner la passation d' acte public pour l' ensemble des autres parcelles - en deuxième lieu, que le tribunal semble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310236
22 juin 2017
22 juin 2017
, ne comporte, s'agissant du 5ème lot désormais propriété X..., pas d'autre servitude de passage que celle, de quatre mètres de largeur, qui grève la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300845
23 juin 2009
23 juin 2009
décédé le 8 juin 1991, que par lettre du 9 octobre 1991, au visa de l'article L. 411-37 du code rural et 1742 du code civil, elle avait notifié au maire de la commune de Reguisheim qu'elle mettait la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, où se trouvent notamment implantées les parcelles des appelants, n'est en rien en contradiction avec les objectifs précités du PADD qui sont pleinement compatibles avec ceux prévus par l'article L. 102
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
.; Que Madame G...a vendu à Jean-Jacques Y..., par acte du 10 mai 1994, des parcelles d'un superficie de 11 ha 10 a 2 ca sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE, puis, par acte du 1er octobre 1997, d'autres
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a procédé à des coupes d'arbres au sein de l'espace boisé classé présent sur la parcelle cadastrée section AO n° 130, cette parcelle ne fait toutefois pas partie du terrain d'assiette du projet, le formulaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503926_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Saint-Aubin-lès-Elbeuf demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301587_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que - la présence de caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 27 avril 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302121_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que - la présence de caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 7 juin 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage
Source officiellePage 89 sur 793
RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
20/01/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
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RIEL, Pascal Michel Lucien
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2008
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