Le 31 août 2007, Mme A B a conclu un bail commercial avec la SAS La Combinette d'une durée de neuf ans, portant sur les parcelles situées sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, cadastrées AC n° 27

doivent débuter le 13 février 2023 ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; - en effet, elle a été signée par une autorité incompétente ; - la division de la parcelle

A 579 : 5ha 79a 04ca : 5. 300 € l'hectare, -parcelle A 633 : 3ha 10a 70ca : 5. 700 € l'hectare, -parcelle A 2201 : 5ha 96a 82ca de terre et 9a de sol : 5. 300 € l'hectare, -parcelle A 2203 : 20a 17ca

de l'APAVE et du consuel devaient être programmées avant cette date ; que, selon les juges du fond, la commande du matériel ayant été passée le 31 août 2011, l'intervention de l'entreprise de charpente

affecté à un usage d’habitation selon les mentions portées dans son acte de propriété ; il n’a pas fait l’objet d’un changement de destination depuis son acquisition ; il est localisé sur la même parcelle

La parcelle est classée en zone N soit en zone naturelle et forestière.

- La SCI SEIGLIERE a, à l'occasion de la revente, réalisé une belle plus-value qui lui a permis de rembourser par anticipation le prêt in fine sans aucune difficulté et elle a de plus conservé la parcelle

Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation pour signer

Aucun accès à une parcelle située en zone urbaine ne pourra être réalisé en zone A ou N ". 7.

au juge des référés d’enjoindre au service de la publicité foncière de La Rochelle de lui communiquer divers documents relatifs à un bien immobilier situé 292 avenue Carnot à La Rochelle, sur les parcelles

A C, représenté par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) a délivré à Mme E et M.

C... un permis de construire une maison de 95 m² de surface de plancher sur la parcelle cadastrée A 1068.

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Stains ordonne l'évacuation des occupants de la parcelle

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Tfi a acquis la propriété d'une parcelle située à [Localité 6] (Charente-Maritime), cadastrée section AK n° [Cadastre 2].

Il soutient également que les parcelles de terre considérées sont des parcelles à bâtir.

de ses dispositions sont inopérants ; Considérant que si la requérante soutient que le permis attaqué aurait été pris en violation du premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, la parcelle

B est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 13 d'une superficie de 131 m2, située 16 Quai de Sénac, à La Flotte-en-Ré sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage d'habitation. M.

Il indique la parcelle est soumise à d'importantes nuisances environnementales, et estime que les restrictions à la constructibilité en zone 2AU justifient un abattement de 20%.