(pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bred Banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le

[V] et Mme [M] pour la liquidation et le partage des successions de leurs parents ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de BNP Paribas invest immo, 4°/ à M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BNP Paribas

F... de la place de parking couvert qu'il occupait pour le confier à la société METAL DOM en vue de sa destruction.

[B] uniquement à l'aune de la perte de chance de parvenir à une transaction avec la société BNP Paribas, n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, En conséquence, - infirmer partiellement

[U] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont

[O] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas arbitrage, dont le siège

[Q] et Mme [P], qui l'imputaient à la construction du parking, ont, après réalisation d'une mesure d'expertise judiciaire, assigné le syndicat des copropriétaires, l'entrepreneur et l'architecte devant

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2016), qu'un incendie s'est déclaré sur le parking

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

F..., ses parents, Mme I... F... et M. Y... F..., ainsi que ses beaux-parents, M. et Mme D...

[L] [Q], 2°/ à Mme [X] [W] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 10], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/à la société Forus finance, société

1995, ordonné une enquête sociale et dans l'attente du rapport d'enquête, accueilli la demande ; qu'à la suite du dépôt de ce rapport, le JAF a, par décision du 19 décembre 1996, accordé aux grands-parents

les lieux par les époux Y..., ont notifié à ces derniers un congé aux fins de reprise sur le fondement de la loi du 1er septembre 1948 au bénéfice de leur fille majeure, poursuivant alors ses études à Paris

derniers ont demandé que la succession de leur père soit déclarée redevable d'une indemnité pour l'occupation des immeubles qui avaient été acquis par la communauté de biens ayant existé entre leurs parents