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90 373 résultats pour « Palacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137248dcd58014677416721

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

pourvu le 5 avril 2004 en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à son préjudice et au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Palais

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JOUANNEAU-PALACCI Société civile professionnelle d'avocats

SIREN 834126237Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

20/03/2026

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Radiations

SASU ROZITA PALACCI

SIREN 821889409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/02/2026

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Dépôts des comptes

SASU ROZITA PALACCI

SIREN 821889409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/10/2025

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Radiations

MARGOT PALACCI "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 882350812Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/10/2025

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Dépôts des comptes

MARGOT PALACCI

SIREN 882350812Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

20/05/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00911

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Le Palais.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50dd

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Royal Palais Y... et fils, dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f197a

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

social est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit de la société civile immobilière (SCI), DU QUARTIER DU PALAIS-ROYAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

et avec la société Sothys, relatifs à la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques sous la marque SPA ; que courant 1996, la société SPA Monopole NV a appris que la société Trianon Palace

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4ef7797cdb2f7583cc0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La société Saint Palais Properties LTD dans ses dernières écritures en date du 13 juillet 2011, conclut au débouté des demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300666

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2010) que la société civile immobilière Acatrest (la SCI), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence Palais

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660013-2898203

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

  Paladi v. Moldova Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău. He was Deputy Mayor of Chişinău and a university lecturer.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e24

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

[N], [T], [P] et [F] [G] ont assigné la Fondation devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner la remise en état intégrale de la collection de [C] [H] au Palais [Établissement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31952

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR DE CASSATION Paris, le 27 janvier 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31952 Pourvoi N° : B 25-21.928 Demanderesse : Société du Palais Vivienne Représenté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7a

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME : Maître Jean-Charles HIDOUX es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000807_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000821_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000828_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle