Avenant N° 2 : Accord télétravail à la Mission Locale du Pays Messin

Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023

Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays messin - 2022

Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021

B A et Mlle C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif du 8 mars 2017 par lequel le maire de Meillon leur a indiqué que la parcelle

. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK _____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

. ______________________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

[Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 056 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mélanie

du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.