surprise ; qu'enfin, il (avait)exprimé tout au long de la procédure des regrets" ; que ces déclarations du mis en examen qui tendent à nier les faits au motif qu'il n'y a pas eu violence, contrainte, menace

qui ont visé directement moi et des menaces qui ont visé directement mes enfants.

les faits se sont déroulés dès son arrivée en Corse (donc en 1995 alors qu'elle n'avait pas 15 ans) puis après en 1996 ; que cependant, il n'est pas démontré qu'elle ait agi malgré son âge sous la menace

d'exercer ses voies de droit ne pouvait pas constituer une subornation de témoin ; il a maintenu cette position lors des débats d'audience ;cependant, il est manifeste que les menaces en cause vont

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France pièces ménager, dont le siège est [...] ,

collaborer à cette collecte en contrepartie d'un versement financier ne peut être regardée comme confiant à cet organisme l'exécution du service public de la collecte et du traitement des déchets ménagers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2015) que Mme [V] a été engagée le 28 décembre 2007 en qualité de prestataire de ménage

provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme G..., engagée à compter du 2 juin 2008 par la société G-Concept en qualité de femme de ménage

délai de rétention d'un étranger dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une seconde période de 5 jours au maximum, n'est possible qu'en cas d'urgence absolue et de menace

par personne ayant autorité ; " que, dès lors, en estimant que certains faits poursuivis sous cette qualification caractérisent en réalité le délit d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace

réclusion criminelle d pour vol avec arme et, le 15 mars 1991, à huit ans de la même peine pour "arrestation illégale et séquestration avec prise d'otages, coups ou violences volontaires, évasion et menaces

C..., propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société GTV Electro-Ménager (société GTV), à usage commercial et d'habitation, a fait assigner celle-ci en résiliation du bail pour non-respect de la

X..., qui employait Mme Y... comme femme de ménage 12 heures par semaine, a demandé à celle-ci de réduire et de modifier ses horaires; que la salariée, refusant ces changements, a saisi la juridiction

[X] [C] pour viol, violences et menaces de mort, aggravées, commis de courant 2006 au 9 juillet 2014, à une peine de dix ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, Mme [C] [Z] a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. 3. M.

[F] [O] et la société [1], qu'il dirige, ont été poursuivis, notamment, du chef de fraude pour l'obtention d'allocation compensant une menace ou une atteinte à l'emploi entre le 1er mars et le 30 juin

B... l'a menacé et est revenu dans son quartier dans l'après-midi avec une arme ; qu'il a alors pris, à son domicile, un fusil afin de se défendre ; qu'il a entendu deux détonations (qui ont fait fuir

X... d'avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Mme H...