Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Guy-claude ARON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0383 INTIMÉES SOCIETE MPI MASSON

, que les époux X..., assurés auprès de la société Le Finistère, ont confié à la société Chabot, dont la responsabilité décennale était assurée par la société Mutuelle de Poitiers, des travaux de maçonnerie

- RG : 24/00099 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 7] 1982 [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON INTIMÉS :

été affilié à l'Institut de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (Ipsa) à compter du 1er juillet 1999 en qualité de gérant non majoritaire rémunéré de la Sarl Carrosserie Mazzon

GELOT MACONNERIE AXA FRANCE IARD C/ [J] [Adresse 7] et autres (...)

Une ordonnance de référé du 23 septembre 2010 a désigné un expert au contradictoire du maître d'¿ uvre et du maçon. L'expert, M.

Ils ont confié le lot gros-oeuvre à la Sas, [V] Maçonnerie, assurée auprès de la société Mutuelle de, [Localité 1]. Les travaux ont été réceptionnés le 5 décembre 2018.

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

n'a pas crû devoir solliciter un report alors que l'avis reçu le 30 mars 2006 mentionnait une telle possibilité ; qu'enfin, force est de constater que la SARL COUVERTURE ET MACONNERIE, tout au long des

En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA Nabco, Suivant un arrêté du 25 mars 2003, la SA ZF Masson a été inscrite sur la liste des

COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société CPT MACONNERIE SARL.

OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE MASSON

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE M BARTHELEMY X..., PRIS EN SA QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DE SON FRERE M HENRI X..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE

Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée

03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUPJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller, les observations de la SCP Benabent

X... a saisi le tribunal d'instance de Nancy, puis le tribunal d'instance de Toul, d'une même demande pour être inscrit soit sur la liste électorale de la commune de Gélaucourt, soit sur celle de Maron