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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740365

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741176

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la ville de Vannes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité de la procédure d'enquête : Considérant que si l'association

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726887

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Bonneval et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728379

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Maxime X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732311

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme ROUMANI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732741

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733266

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

imprécise en ce qui concerne la parcelle d'attribution cadastrée Z.A. 12, et qu'il existe une différence de 90 ares entre les évaluations de la superficie de cette parcelle figurant respectivement dans la matrice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735396

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736883

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yvon X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Docteur Claude X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750883

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765715

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755722

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE GARAGE NEUILLY ROULE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15-I de la loi susvisée du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756220

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758713

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779777

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle