Mathis Landrieu, greffier, avons entendu les avocats en leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE

moeurs sur le fondement de l'article 283 du Code pénal dans sa rédaction applicable aux faits ; " aux motifs que, en fabriquant et détenant en vue de leur commercialisation des films, ainsi que les matrices

SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis

barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

[Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Elle relève cependant que l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures fiscales.

La commission rappelle, en premier lieu, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse,

Il résulte clairement de l’extrait de la matrice cadastrale joint à la requête que la limite de la parcelle cadastrée section AH n°52 s’arrête au nu de la façade du bâtiment au droit duquel sont entrepris

Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...

910 du nouveau code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, Madame l' Avocat Général ne s' y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros à verser à Me Mathis

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affaires °ns 57 711 et 78 268 concernent la notation d'un même fonctionnaire