MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogénes et des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Thelem assurances.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 13 janvier 2025, ce tribunal a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, tendant

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [T], de Me Ridoux, avocat de la société Trouillet cuisines, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [S] [M], et les conclusions de M.

[K], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Z], ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de X se disant M. [C] [W], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[M], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[E], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, après débats en l'audience publique du

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.