Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

352J-W-B7I-C5CP4 N° : 6 Assignation du : 25, 26, 28 juin et 1er juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

établies à l'étranger dont elle-même ou des membres de sa famille sont bénéficiaires économiques, pour un montant supérieur à 4 000 000 euros. 10.

[M] ont confié la réalisation de leur maison à la société Trecobat pour un montant de 566 358 euros TTC.   La déclaration d'ouverture du chantier est en date du 23 novembre 2020.

MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Il a chiffré à 150 euros les reprises, montant retenu par le tribunal.

[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu

[V] [W] à verser à Maître Roxane Mathieu, avocat de M. [I] [F], la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700-2 du code de procédure civile ; - constaté que M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Faria, demande l’homologation de l’accord intervenu tant sur le montant de la créance que sur ses

Elle soutient que le recours administratif préalable obligatoire formé par Madame C a été réexaminé et par une décision du 19 décembre 2023 et une notification rectificative d'octroi d'un montant de 5

administratif de Nice : - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur a mis à sa charge un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

1°) Madame B... née Elisabeth Y..., demeurant à Elancourt (Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

2018 du président de la métropole de Lyon, a admis Mme A au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie et l'a renvoyée devant la métropole de Lyon pour qu'il soit procédé à la détermination du montant

d'allocations familiales de la Seine-Maritime rejetant ses recours contre la décision du 4 novembre 2021 mettant à sa charge des indus d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de 2019 et de 2020, d'un montant

décision du 27 août 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende d'un montant