de PARIS, avocat plaidant Monsieur [XM] [T], demeurant [Adresse 14] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 19], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu

INVEJA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant

Par suite, le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel entre 1997 et 2012 ainsi que

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali O... et Monsieur Mathieu K..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

légaux prise en sa qualité d'assureur de la Société SNBB devenue SRBG [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu

COTZA, SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Matthieu

tribunal judiciaire de NIORT APPELANTES : S.A.R.L. [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 12] [Adresse 12] [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Matthias

chambre 1ère section N° RG 24/05401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

STRATE FORME N° SIRET : 329 508 006 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias WEBER substitué par Me Marion GRAY de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 22 avril 2024, la commune de Volstroff, représentée par Me Mathieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

Judiciaire de QUIMPER - Pole social Références : 19/00368 **** APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 9] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 474 648 Représentée par Me Matthieu

BIOSAINFELIX PROMOTION, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau

tribunal de Proximité du Creusot - RG : 11-21-000400 APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (21) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Clémence MATHIEU

DE CAPITALISATION - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 70 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES N° SIRET : 732 02 0 8 05 Représentée par Me Matthieu