tenu du fait qu'il est propriétaire ainsi qu'il l'affirme lui-même dans son mémoire, de son habitation principale, ainsi qu'une résidence secondaire à Antibes Juan Z..., et qu'il a d'ores et déjà pu réunir

121-3 et 432-14 du Code pénal, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de favoritisme en matière

veiller à ce que celle-ci ne comporte pas d'infractions aux lois ; "alors que la loi du 10 janvier 1991 n'édictant aucune présomption de responsabilité à l'encontre du directeur de publication en matière

. ; que les prévenus ne sauraient prétendre aujourd'hui avoir rapporté la preuve que le maire a "fait main basse sur la ville" ; que dès lors, la diffamation publique est établie ; "alors qu'en matière

par les clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo

X..., A... et la société Mutuelle des architectes français ; Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° Q 97-15.236, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 février 1997), que la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

produits par la partie civile ; en effet, aucun texte de nature réglementaire émanant d'une autorité administrative, aucun avis scientifique émanant d'un organisme ou d'une personne ayant autorité en la matière

décision en ce qu'elle a rejeté les demandes qu'il avait formées aux fins d'obtenir le paiement des sommes retenues sur ses salaires et de dommages intérêts pour préjudice moral ; Sur les deux moyens réunis

X... il lui a réclamé diverses indemnités; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que M.

Et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le quatrième moyen, rédigés en des termes similaires, réunis Enoncé du moyen 15.

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

les appareils audiovisuels qu'elles mettaient en vente n'était pas contrefaisante, ne constitue qu'un obiter dictum et ne constitue par le soutien de la relaxe ; "alors, de troisième part, qu'en matière

société Organisation des producteurs de grains, les taxes parafiscales perçues, en application de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 "dans un intérêt économique ou social", prélevées comme en matière

la prescription était acquise pour l'année 1992, 1993 et que seule la période du 1er janvier au 31 mai 1994 devait être retenue ; que néanmoins le délai de prescription de l'action publique est, en matière

X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société La Lilloise, réunis : Attendu que M. X... et la société La Lilloise font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

des libertés fondamentales et 145-2 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, applicable à compter du 1er janvier 2001, que la détention provisoire en matière

volontairement à l'instance ; Sur les premiers moyens, pris en leurs troisièmes et quatrièmes branches du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société [9], rédigés en termes similaires, réunis