Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du président du conseil départemental des Yvelines, de la SCP Gadiou et Chevallier,

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

. ; Attendu que, pour le relaxer du délit de blessures involontaires, les juges du second degré relèvent que la victime et son frère Marcel, chargés avec d'autres de la traque du gibier et qui avaient

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril

D...G..., annulé l'arrêté du 13 novembre 2007 par lequel le maire de Marcillac a délivré, au nom de l'Etat, à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

Marcel Z... ; "aux motifs que les témoins X..., C... et B... ont été entendus par les services de gendarmerie (D 77, D 79, D 74) ; qu'entendus sur commission rogatoire, leur témoignage était soumis

que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que l'exécution du premier supplément d'information a amené l'audition de Rachel Z... qui a démenti avoir tenu les propos rapportés par Marcelle

Marcello X..., demeurant ... 19 6 HX Royaume-Uni , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 février 1983 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau