/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

V... au sein du réseau "Facebook", de trois messages, en raison, respectivement, des passages suivants : "La Police Manuel semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan

annulation des assemblées générales des 11 décembre 1996 et 18 décembre 1997, et en remboursement d'une certaine somme ; que le syndicat a demandé reconventionnellement que son ancien syndic, la société Marabel

. : - atteinte au repos hebdomadaire de Marielle Z... en lui demandant le vendredi soir pour le mardi matin de mener une réflexion très précise relative au fonctionnement de l'atelier de lutherie

Monsieur U...Jean-Marc, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Marcel X...

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mai 2016), que la société Gerelec commercialise auprès des établissements scolaires un logiciel de gestion des manuels

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une information ouverte des chefs ci-dessus, la République de Panama s'est constituée partie civile en faisant valoir que Manuel

Manuel E..., demeurant : 73300 La Toussuire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Moto club Saint-Marcellois, dont le siège social est à

du personnel" précisant les différents éléments de la rémunération des salariés ; qu'en 1986, la société SEDCO a élaboré un nouveau manuel du personnel, communiqué aux salariés, contenant diverses

par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

Monsieur Marcel X... cessait les remboursements correspondant à compter d'octobre 1999.

Maurice Y... et Mme veuve Marcel Y..., en qualité d'héritiers de M.

Dès lors, la société CHEZ MARCELLE déclare contester ferment cette facturation.

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 rectifié par arrêt du 20 novembre 1998, par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Marceau