, conseil de Claude A... et à Me Y..., conseil des consorts Z..., parties civiles ; mais que si Claude A... a déclaré le 14 mars 1995 qu'il "ne voulait plus de Me Maire comme avocat", celui-ci est toujours

avait indiqué que la nature des travaux entrepris nécessitait une simple déclaration d'intention de commencement des travaux, il n'avait pu ignorer la procédure véritable à suivre dès l'instant que la maire

la Caisse d'allocations familiales du lieu de résidence habituel de la famille ; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport de l'agent de contrôle, en date du 9 octobre 1996, qu'à cette date, le maire

Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Christophe MAIRET

X... l'indemnité de 50 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que, par d'autres motifs, la cour d'appel a constaté l'existence de blessures et d'un état de maigreur du cheval, avant le dépôt litigieux

X... ne peut viser qu'une personne physique, en l'espèce le maire du vingtième arrondissement, qui n'a pas donné suite à sa constitution de partie civile ; qu'en conséquence, la ville, personne morale,

au titre du préjudice matériel et une somme de 250 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des faits de corruption ; "aux motifs que la commune de Cannes, dont Michel X... était le maire

de l'arrêt préfectoral du 30 juillet 1996 ayant autorisé la course cycliste que " les mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs " l'étaient " en accord avec le maire

connaissance des dispositions dudit jugement ; que cependant il résulte des pièces versées aux débats que le jugement rendu le 5 août 1987 par le tribunal de grande instance d'Annecy a été signifié en mairie

coupable d'infraction au permis de construire et l'a condamné à une amende délictuelle de 6 000 francs ; "aux motifs qu'andré X... soulève encore l'illégalité du permis de construire au motif que le maire

dissimulé le prix de vente réel d'un bien propre cédé au cours de la procédure de divorce, et affirmer que la demanderesse n'avait pu avoir connaissance avant le 27 novembre 1998, par la lettre de la mairie

Le 10 octobre 2014, le maire a dressé un procès-verbal d'infraction. 5. M.

aux performances de l'entreprise ; que cet accord a été reconduit le 26 novembre 1993 pour trois ans ; que, le 31 mai 1994, la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne a absorbé la société sucrière de Maizy

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Rohmer pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.