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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f24d9acdc6046d470082b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24daacdc6046d470083b7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24de1cdc6046d47008776
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24e04cdc6046d470089b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24f86cdc6046d4700a76b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f25002cdc6046d4700af7b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f251cdcdc6046d4700d109
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MAGNIN assistés de M.
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e46
13 décembre 1989
13 décembre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Etablissement PUBLIC D'AMENAGEMENT "EPA" de la ville Nouvelle de Saint Quentin en Yvelines, dont le siège social est à Buloyer (Yvelines), Magny
Source officiellesoc
61372339cd5801467740705c
17 mars 1999
17 mars 1999
Valère C..., demeurant 5, Square de la Gare, 78114 Magny-les-Hameaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / du syndicat Autonome
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267a7
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Y..., domiciliée à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54374
13 septembre 1996
13 septembre 1996
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 décembre 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 mai 1993 par Mme Luisa Magno
Source officielleETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97686
10 juillet 2023
10 juillet 2023
centre de rétention de : [L] X SE DISANT [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
16 octobre 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle7éme chambre
DTA_2302967_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titres des années 2020, 2021 et 2022, à raison de locaux situés 2 avenue du golf à Magny
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e450
1 juillet 2011
1 juillet 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bee
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 15 Février 1995 à TISSEMSILT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 05/ 2017 à 14 heures 50 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01929
17 novembre 2015
17 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mai 2014), que Mme X..., salariée de la société Marnier Lapostolle depuis 1970, a été placée
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7724
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Philippe, Paul, Marie X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
municipal de la commune de Reignier-Esery a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en ce qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E no 1324, situées au lieudit Magny
Source officiellePage 89 sur 1421