A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement n°B105, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), sous astreinte

UN PAVILLON; QUE LUCIEN Y... ET DAME D...

Lucien SIMON et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 3 août 1995 refusant la

Lucien X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 18 Janvier 1993, présentée pour M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 23 novembre 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme, recels de vols avec port

Pierre Y... a épousé Lucienne A... sous le régime de la séparation de biens avec sociétés d'acquêts ; que l'article 4 de son contrat de mariage stipulait notamment que lors de la dissolution de l'union

Lucien A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Lucien A... née Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jean-Pierre C... née Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

physique ou psychique de Lucienne C....

Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X... Georgette E... épouse F... Françoise X...

Jean-Henri X... et de Mme Lucienne Y... sont nés deux enfants, Z... et Marie-Clotilde ; qu'ils ont consenti diverses donations au profit de leur fils et, pour certaines d'entre elles, ont renoncé au droit

Lucien et Jacques X... de SUERE, demeurant ... ; MM.

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Lucien X..., demeurant ... à La Salle (88470) ; M.

Lucien X..., demeurant Mas de Boschet Vieux à Beaucaire (30300) ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [Z] [H] [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJX

LUCIEN, QUI AVAIT QUELQUES MOIS AUPARAVANT CREE UN FONDS DE COMMERCE DE MEME NATURE, AVAIT BENEFICIE DE LA CLIENTELE DU PERE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CETTE CLIENTELE EXISTAIT AU JOUR DU DECES DE JOSEPH

par M. le Procureur général près la Cour de Cassation le 5 novembre 1991 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre qui a ordonné la remise du mineur Thierry X... à Lucienne