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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210107
11 février 2021
11 février 2021
Lors de l'analyse des prélèvements sur l'abcès apparu au cours de sa rééducation au sein du centre de Luchon, en septembre 2008, c'est un staphylocoque doré Méti-S qui a été retrouvé (pièce 7 de l'appelant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [H] [G] [B] [V] [KC]., [C] [I] es qualité de tutrice de Monsieur [F] [X] [M] [B] [V] [KC], Centre Hospitalier BEAUVAIS – Espace Sainte Lucine 40 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS Copies délivrées
Source officielle3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b17
4 avril 2025
4 avril 2025
LUCCHINI, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions prévues aux articles R 145-23 et suivants du Code de Commerce, assisté de Mme REA, Greffier PARTIES DEMANDERESSE
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
4 avril 2025
LUCCHINI, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions prévues aux articles R 145-23 et suivants du Code de Commerce, assisté de Mme REA, Greffier PARTIES DEMANDERESSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002080192
7 avril 1994
7 avril 1994
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Jean-Félix Luciani et Anne Dissler, avocats au barreau de Lyon.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2320999-2499733
10 avril 2008
10 avril 2008
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Luchkina v. Russia (no. 3548/04) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Nekhoroshev v.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-494270-495554
12 février 2002
12 février 2002
Italie (n° 52918/99) (11 ans et cinq mois pour deux degrés de juridiction) 12 000 EUR 1 500 EUR 13) Luciani c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
TUNISIE) défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleChambre 4-7
69df27a4cdc6046d47487dcc
10 avril 2026
10 avril 2026
représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lola LUCCIONI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004316604
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Court and the Saratov Regional Court had incorrectly applied the substantive domestic law, that ground not constituting a fundamental defect within the meaning of the Court’s case ‑ law (see Luchkina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808
17 mars 2016
17 mars 2016
Goti (Bn) Giovanni ROMANO 24429/09 21/05/2009 Ermelinda ALTIERI 26/10/1935 Bénévent Giovanni ROMANO 24430/09 21/05/2009 Gualtiero LUCCARINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006860213
29 juin 2023
29 juin 2023
8,416.10 Lina LENE 1953 7,462.27 Mariarita LEVATO 1957 8,333.70 Maria Grazia LIBERATI 1959 5,394.21 Saverio LOPEZ 1957 7,895.50 Roberta LUCARELLI 1961 9,638.19 Loredana LUCHETTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1024DEC006055516
24 octobre 2019
24 octobre 2019
overcrowded van in period between 01/04/2013 and 20/04/2018 for him to take part in investigative actions and court hearings. 29/10/2018 22/01/2019 14,400 23260/18 28/04/2018 Nataliya Sergeyevna Luchkina
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d258
18 mai 2022
18 mai 2022
au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI
Source officiellePage 89 sur 97