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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110838
30 novembre 2022
30 novembre 2022
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 28 décembre 2017 par le juge des enfants du tribunal pour enfants de Nanterre qui avait ordonné la levée
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626708
16 mars 1988
16 mars 1988
Dans le cas de changement d'exploitant, le bénéfice de l'exploitation transférée est imposable au nom de l'exploitant qui a levé les récoltes au cours de l'année d'imposition.
Source officielleRétention Administrative
6879d84e65b5a3ab8ca54ded
17 juillet 2025
17 juillet 2025
X se disant [B] [C], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
La clause de non concurrence a donc été levée le 8 janvier 2010.
Source officielleChambre 2
DTA_2500847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 26 juin
Source officielleChambre 2
DTA_2301262_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302303_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2100141_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 août 2020 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy a rejeté sa demande
Source officielleChambre 3
DTA_2202017_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour au
Source officielleChambre 2
DTA_2400696_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme D C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2501202_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00373_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00900_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01158_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02713_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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