Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président président l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[B] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la sanction de résiliation de son contrat d’engagement dans la Légion

Lebrun X... demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SRBB et de liquidateur, 2°/ M.

(Val-d'Oise), 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Rousseaux et Lebrun, huissier de justice, domiciliée en son étude ... à L'Y...