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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

CORPS SANITAIRE FRANCAIS GROUPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10, rue de Valmy Cours du Triangle 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f0

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

barreau de BORDEAUX MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 cours du Triangle de l'Arche 92000 PARIS LA DEFENSE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des avocats devant Madame BRYLINSKI, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02498_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02556_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02897_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03825_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00469

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

et s'engageait à rester cependant à la disposition de l'ESF en fonction des besoins de celle-ci ; Que les directeurs des écoles de ski de La Plagne centre, Méribel, les Deux Alpes, Le Corbier, Saint Lary

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003656_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant les requérants, et de Me Labre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401686_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'évaluation socio-éducative à laquelle il a été procédé le 8 décembre 2023 par le service AEMINA (accueil évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants) de l'association Saint Benoît Labre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5818361df277dc599be

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [E] 9 rue Raymond Delmotte 31400 TOULOUSE Représenté par Me Raymond LABRY

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assisté de Maître PASTAUD, de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [L] de nationalité Française 14, Rue Labruyère

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

N° RG 22/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09bccdc6046d47d3a7bc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ostéochondral probablement séquellaire des épisodes d'instabilité' Intervention épaule gauche le 08/11/2021 pour rupture de la coiffe et instabilité : On retrouve une lésion de Bankart; désinsertion du plan labro-ligamentaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e3cdc6046d476751ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6973480bcdc6046d47676a9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f704a00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b30b565ec7590f7b53

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- signé par Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre et par Monsieur Edouard LAMBRY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle

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