APPELANTE SARL Conseil en Pevèle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène

LE CONFIDENTIEL, anciennement dénommée « L'ATELIER DE FRANCK », prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN

TG [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Hélène STEIN, et Maître Thierry QUENTIN, avocats au barreau de PARIS, et de VERSAILLES, vestiaire #L0144, Décision du 31 Janvier 2024 1/1/2 resp profess

24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Hélène

COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

(avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB, conseiller, Madame Hélène

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

second contrat, daté du 1er décembre 2003, paraphé et signé par Madame X... précise à titre liminaire qu'à l'issue du premier bail, conclu pour la période du 20 décembre 2002 au 4 mai 2003, « Madame Hélène

D'autre part, Mme A soutient que le préfet de police de Paris n'a pas communiqué son arrêté de délégation de signature portant sa signature mais uniquement l'extrait publié au recueil des actes administratifs

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

nationalité française, lycéenne intervenant toutes deux volontairement en qualité d'héritières de Mme [T] [R], appelante, décédée 11 août 2018 domiciliées ensemble : [Adresse 2] représentées par Me Hélène

Formation de départage de PARIS RG n° 10/17160 APPELANT et intimé Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Hélène

PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène

FRANCE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline JACQUET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMEE 2° - Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport Madame Marie-Hélène