Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : A l’issue du

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, N.

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCPI Participation Foncière n° 1 et n° 2, la société Tuileries Briqueteries du Lauragais-Guiraud frères, la société Desvres

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Séraphin X..., demeurant à Pujaut (Gard), lieudit La Guiraude, 2 / la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme d'assurances, délégation Midi Méditerranée, bureau central régional

Charret, premier conseiller, - Mme Guitard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022. Le rapporteur, J. CharretLe président, T.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, pour la commune de Bethoncourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouchoudjian

aux sociétés Bétafluides, Alterea, Assurance Lloyd's of London, Socotec, Qualiconsult, SMA, A2M Proximetal, Allianz Iard, Métal Mat, Batisol Dallage, au bureau d'études Viam acoustique, à la société Guiraud-Manenc

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, en présence

E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

D C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans