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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2502480_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304524_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, pour la société APP Groupe
Source officielle6ème chambre
DTA_2305977_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306427_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D. Gazeau Le président, signé P. SoliLa greffière, signé B-P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303360_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2401727_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Chadam-Coullaud pour Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201505_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c832b820aa60963d845a
14 juin 2012
14 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 JUIN 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cdf
31 janvier 2002
31 janvier 2002
GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de N. OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031776
28 juin 2011
28 juin 2011
substitué par Me COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8a7
6 avril 2010
6 avril 2010
l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d5dc25a97f0381f4cf7
20 novembre 2013
20 novembre 2013
CONVOQUEES LE : 06 Mars 2012 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352
Source officielle6ème chambre
DTA_2101030_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003218_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
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