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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5714ec5f96a7da0967

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Adresse 3] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 INTIMÉES Madame [D] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Carole VERCHEYRE GRARD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Veniel-Gobbers, représentant Mme B..., et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108964_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109238_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200774_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200282_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108112_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009437_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004409_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001741_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203354_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202137_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106857_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106548_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205960_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205074_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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